Réglementation de la tortue Hermann

 

La tortue Hermann (Testudo hermanni) est une espèce protégée dont la détention, l'élevage, l'identification et la commercialisation sont strictement réglementés en France. Annexe A du règlement CE n° 338/97 sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages.

Avant d'accueillir une tortue Hermann, il est indispensable de connaître les obligations réglementaires applicables à sa détention.

La protection de la tortue Hermann

La tortue Hermann bénéficie d'une protection réglementaire. Les spécimens prélevés dans la nature ne peuvent pas être capturés, détenus ou commercialisés librement.

Les tortues proposées à la cession doivent avoir une origine légale et disposer des justificatifs réglementaires nécessaires.

 

Elle est également considérée comme espèce vulnérable sur la liste rouge 2008 du Comité Français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

La détention par les particuliers

Les conditions de détention dépendent notamment du nombre d'animaux, de l'espèce et de la finalité de la détention.

Une détention personnelle, sans objectif lucratif, et un élevage destiné à produire régulièrement des animaux pour la vente ne relèvent pas nécessairement du même régime administratif.

Il convient donc de vérifier les formalités applicables avant toute acquisition.

  • Particuliers : jusqu’à 6 tortues ( mais reproduction interdite )
    Une simple autorisation préfectorale suffit. Dès le premier adulte détenu, vous devez être en règle et avoir cette autorisation.

Demande en ligne via le site officiel

  • Plus de 6 tortues
    La détention devient considérée comme un établissement d’élevage. Il faut alors un Certificat de Capacité (CDC) et une autorisation d’ouverture, délivrés par la DDPP. Ces démarches incluent des contrôles réguliers et peuvent prendre plusieurs années.

L'identification des tortues

  • Tous les adultes doivent être pucés par un vétérinaire.

  • Les documents suivants doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle :

    • Certificat d’identité CIC

    • Attestation d’enregistrement sur le site de l’Ifap (payant)

  • Tenir un registre des mouvements (naissance, entrée, sortie, décès) est obligatoire.

La cession d'une tortue

La cession d'une tortue Hermann doit respecter les règles relatives à son origine légale, à son identification et aux documents administratifs requis.

L'acquéreur doit également être informé des obligations qui s'appliquent à sa détention.

Se renseigner avant toute acquisition

En cas de doute sur les formalités à accomplir, il est recommandé de contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département.

Les textes réglementaires peuvent évoluer. Il est donc important de consulter les versions officielles à jour.

⚠️ La vente et la détention de tortues d’Hermann sauvages sont strictement interdites, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 € d’amende.